Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Luminia : cours en ligne, séquences et leçons, ressources pédagogiques numériques, activités et exercices interactifs, suivi de progression, séances de coaching et espace personnel.

2. Identification du vendeur

Luminia

Nom et prénom de l’entrepreneur : à compléter

Entrepreneur individuel – régime micro-entrepreneur

Adresse : information à compléter avant lancement commercial

E-mail : luminiaschool@gmail.com

Téléphone : information à compléter avant lancement commercial

SIRET : à compléter après immatriculation

3. Formules proposées

Formule découverte : 35 €, uniquement la séance 1 « Je découvre les autres » de la séquence 1 et un live individuel de 45 minutes.

Formule individuelle : 99 €/mois avec engagement de 8 mois, 16 séquences de 4 séances et 2 lives individuels de 45 minutes par mois (un live par séquence, soit 16 lives au total).

Formule groupe : 59 €/mois avec engagement de 8 mois, même parcours avec 2 lives collectifs de 45 minutes par mois (un live par séquence). Groupes de 2 à 4 élèves ; remboursement intégral si le groupe n’est pas confirmé.

Formule autonome : 20 €/mois avec engagement de 12 mois et accès de 12 mois aux 16 séquences de 4 séances du niveau, sans live.

Les parcours individuelle et groupe comportent 8 mois pédagogiques répartis sur 9 mois calendaires, avec des pauses toutes les 8 semaines. Deux séances autonomes par semaine sont conseillées ; environ deux lives par mois.

Les caractéristiques, prix, durée et modalités d'accès sont indiqués avant la commande.

4. Durée des séances

Les lives durent 45 minutes. Les séances autonomes se parcourent au rythme de l’apprenant.

5. Commande

L'apprenant sélectionne la formule et renseigne les informations nécessaires. Avant validation, il peut vérifier et corriger les informations saisies. Les modalités de validation sont indiquées sur le site.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Individuelle : 792 € au total ou 752,40 € en paiement intégral (-5 %). Groupe : 472 € ou 448,40 € en paiement intégral (-5 %). Autonome : 240 € ou 228 € en paiement intégral (-5 %). Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Luminia peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. TVA : régime fiscal à confirmer avant lancement commercial.

7. Paiement

En phase de test, le site n’effectue aucun débit bancaire et n’intègre aucun prestataire de paiement réel. Le paiement éventuel est convenu hors du site avec Luminia ; l’administration en valide manuellement la réception pour ouvrir les droits d’accès. Le parcours de démonstration ne constitue pas une preuve de paiement réel.

Le prestataire et les modalités de paiement en ligne seront indiqués avant l’activation de tout encaissement réel.

8. Accès à l'espace apprenant

Après validation de l’inscription et validation manuelle du paiement par l’administration, l’apprenant accède aux cours selon sa formule et sa période de validité. Son espace permet de consulter les leçons et résultats, suivre sa progression et s’inscrire aux séances. L’assistant d’information est également accessible aux visiteurs.

9. Compte personnel

Les identifiants sont personnels. L'apprenant ne doit pas les communiquer à un tiers. Une utilisation frauduleuse ou un partage non autorisé peut entraîner la suspension de l'accès.

10. Organisation des séances

Les enseignants proposent les créneaux du mois suivant au plus tard durant la dernière semaine du mois précédent ; des relances bienveillantes sont prévues en l’absence de propositions. Si un enseignant annule, Luminia recherche un remplacement dans le même mois. L’apprenant accepte qu’un live réservé puisse être assuré par un enseignant remplaçant qualifié, désigné par Luminia, sans que ce changement d’enseignant constitue un motif de réclamation, d’annulation ou de remboursement ; le contenu, la date et l’horaire du live restent inchangés. Le live annulé par l’enseignant ne compte jamais comme consommé par l’apprenant. Si aucun remplacement n’est possible dans le mois, un remboursement est prévu, sans report automatique. Cette exception ne modifie pas les règles d’annulation par l’apprenant ci-dessous.

Les séances sont réalisées à distance. Les créneaux disponibles sont proposés dans l'espace de réservation. Toute inscription à un live doit être validée au moins 48 heures à l'avance. L'apprenant peut annuler un rendez-vous et en réserver un nouveau dans la limite autorisée (2 lives maximum par semaine), au plus tard 24 heures avant le live ; les lives non validés ne peuvent être ni rattrapés ni reportés. Un live réservé qui n'a pas été annulé au moins 24 heures avant son horaire est considéré comme consommé et ne pourra pas être rattrapé. En cas d'empêchement de Luminia, une nouvelle séance sera proposée.

11. Contenus pédagogiques

Les contenus sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits à des fins commerciales, revendus, diffusés publiquement, transmis à des tiers, mis à disposition sur une autre plateforme ou exploités sans autorisation.

12. Outils pédagogiques externes

Le document initial prévoit notamment Wooflash pour certaines activités. Son utilisation effective et les autres services externes seront indiqués avec les activités concernées, qui sont soumises aux conditions de ces services.

13. Progression pédagogique

Luminia met en œuvre une approche destinée à favoriser la progression. Les résultats varient selon l'assiduité, la participation, le travail personnel et les besoins de chaque apprenant. Luminia ne garantit pas un niveau ou résultat déterminé dans un délai donné.

14. Droit de rétractation

Lorsque applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours. Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, les dispositions légales applicables s'appliquent. Pour les contenus numériques sans support matériel, des règles spécifiques peuvent s'appliquer lorsque l'exécution commence immédiatement avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

15. Abonnements

Lorsque des abonnements mensuels avec renouvellement automatique seront proposés, le prix, la durée, la fréquence de paiement, le renouvellement et les modalités de résiliation seront indiqués avant la commande.

Une fois inscrit à une formule, l'apprenant ne peut pas en changer par lui-même depuis le site, sauf pour passer de la formule découverte à la formule individuelle ou groupe. Toute autre demande de changement de formule doit être adressée par e-mail à l'administration de Luminia, à luminiaschool@gmail.com, qui l'étudiera et y répondra au cas par cas.

Retard de paiement (formules mensualisées) : en cas de mensualité impayée, l'accès aux cours et aux lives est suspendu jusqu'à régularisation. À la reprise du paiement, l'accès est rétabli jusqu'à la date de fin initialement prévue : un retard de paiement n'allonge pas la durée de l'abonnement.

Trois retards de paiement successifs entraînent l'annulation de l'inscription.

16. Responsabilité

Luminia met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité des services. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en cas de maintenance, problème technique, défaillance d'un prestataire, problème de connexion ou force majeure.

17. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à luminiaschool@gmail.com. Luminia s'efforcera de rechercher une solution amiable.

18. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Luminia.

Nom du médiateur : à compléter avant lancement commercial

Adresse du médiateur : à compléter

Site internet du médiateur : à compléter

19. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Luminia.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables.

21. Acceptation des CGV

Ces CGV sont consultables depuis le pied de page du site. Le parcours de paiement actuel est une démonstration et ne comporte pas de case dédiée à l’acceptation des CGV. Avant toute commande commerciale, Luminia devra permettre leur consultation et recueillir l’acceptation requise au moyen d’une case dédiée non pré-cochée.